Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la décision rendue par l'Association pour la coordination des horaires relative à la redistribution des créneaux horaires dont disposait Air Lib sur l'aéroport Paris-Orly, le 31 mars dernier. Cette nouvelle répartition vient porter un coup inacceptable et injuste à la desserte aérienne de la Côte d'Azur, touchant les acteurs socio-économiques de la région, qu'il s'agisse des entreprises, des hôteliers ou des commerçants, mais également des touristes et des résidents. La Côte d'Azur se retrouve victime d'une mauvaise desserte aérienne vers la capitale alors que la ligne intérieure Paris-Nice, première ligne nationale en 2002, est vitale pour le développement des Alpes-Maritimes. L'aéroport de Nice, deuxième aéroport de France, est ainsi pénalisé voyant ses fréquences quotidiennes à nouveau réduites et les risques de perturbations multipliés. Le département des Alpes-Maritimes, dans l'attente d'une ligne ferroviaire à grande vitesse, ne dispose pas pour le moment d'infrastructures de transports suffisantes pour pallier les difficultés liées à l'enclavement géographique qu'il doit supporter. Or, l'Association pour la coordination des horaires, loin de tenir compte de ces impératifs, vient ainsi de supprimer 1 200 sièges par jour. Cette décision risque de nuire gravement à cette région où le tourisme joue un rôle majeur. Les tarifs de plus en plus élevés et les vols de moins en moins nombreux vont sans conteste diminuer les flux de passagers et perturber le trafic aérien vers la Côte d'Azur. Bien loin de stimuler la croissance et de faciliter l'accès au marché, cette répartition va affaiblir la place de l'aéroport de Nice. Il serait sans doute utile que l'Association pour la coordination des horaires redéfinisse des critères d'attribution plus clairs et plus justes. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position et les moyens éventuels mis à sa disposition afin qu'un réexamen de cette redistribution puisse être envisagé.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 23/10/2003
Les créneaux horaires peuvent constituer un frein au développement du trafic sur l'aéroport de Paris-Orly et, aux heures de pointe, sur celui de Paris - Charles-de-Gaulle. Sur les plates-formes parisiennes, les créneaux sont attribués par l'association pour la coordination des horaires (COHOR), autorité indépendante qui a été créée en France en application d'un règlement communautaire. A l'occasion de la distribution intervenue fin mars 2003 des créneaux rendus disponibles par l'arrêt d'exploitation d'Air Lib, le coordonnateur a donné la priorité à la reprise des lignes sur lesquelles Air Lib était le seul transporteur et, pour les autres dessertes, au maintien de la concurrence. De surcroît, 20 % des créneaux rendus disponibles ont été réservés par l'Etat pour les besoins d'aménagement du territoire. De ce fait, la liaison Paris-Nice n'a pu bénéficier du même nombre de créneaux qu'auparavant. Pour autant, les compagnies disposent de moyens pour ajuster leur offre. En fonction de leur analyse du marché, elles peuvent réaffecter des créneaux attribués à une autre liaison ou mettre en ligne des avions de plus grande capacité. C'est ce qui a été fait par Air France au printemps, pour tenir compte de la forte demande engendrée par les grandes manifestations touristiques. Par ailleurs, la compagnie Aéris assure depuis le 5 juillet, la liaison Paris (Orly)-Nice en offrant, à ce stade, 18 allers et retours par semaine. Enfin le coordonnateur a procédé les 5 juin et 9 juillet derniers à deux nouvelles distributions de créneaux horaires devenus disponibles. Le quota obtenu par la compagnie easyJet lui permet d'ouvrir deux fréquences quotidiennes supplémentaires entre Orly et Nice. Ainsi, ce sont près de quarante fréquences au total qui pourront être assurées quotidiennement durant les prochaines semaines. Il apparaît ainsi que le secteur du transport aérien a, d'ores et déjà, réagi de manière significative pour répondre à la demande entre Paris et Nice.
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