Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/06/2003
Complétant sa question écrite n° 5069 du 26 décembre 2002 restée sans réponse à ce jour, M. Michel Moreigne attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les anciennes mines d'or du Châtelet (Creuse). Ce site est contaminé par des concentrations considérables d'arsenic et autres polluants qui menacent tant la population de la commune de Budelière que la Tardes, affluent important du Cher alimentant en eau le secteur de Montluçon (Allier). Début juin 2003, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), chargée depuis plus de trois ans de mener à bien la réhabilitation du site, a fait savoir que des considérations budgétaires nouvelles ne permettent plus l'aboutissement de cette opération. Il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur ce dossier et d'indiquer s'il existe un suivi régulier des concentrations en arsenic (et autres métaux lourds) dans les eaux de la Tardes et dans les végétaux pouvant être consommés tant par les animaux d'élevage que par la population.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 24/06/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la surveillance et à la réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. La société minière et métallurgique du Châtelet a exploité la mine d'or de Budelière dans la Creuse de 1905 à 1955, laissant sur le terrain des résidus de traitement qui contiennent de l'arsenic et des cyanures. La défaillance de cette société a conduit l'Etat à confier la réhabilitation du site à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en y affectant en 1999 un budget de 4 millions d'euros. L'étude réalisée par l'ADEME a mis en évidence un risque d'intoxication en cas d'ingestion directe de résidus présents sur le site et une contamination significative des eaux de surface et des eaux souterraines au droit du site. Le site a été entièrement clôturé, interdisant ainsi l'accès au public, et une surveillance des eaux souterraines et superficielles a été mise en place pour éviter tout usage incompatible avec le niveau de contamination. Les campagnes de mesures réalisées en 2001 et 2002 montraient que l'impact du site sur le milieu extérieur était faible : teneurs dans la Tardes comparables aux teneurs rencontrées dans les eaux souterraines de certains milieux naturels du Limousin ; teneurs en arsenic de l'eau du puits d'un captage privé inférieures au seuil de potabilité. Par contre, au droit du site, les concentrations mesurées dans les eaux souterraines restaient importantes, ce qui justifiait d'engager des actions de réhabilitation afin d'éviter la diffusion par lixiviation de l'arsenic vers l'extérieur du site. Les travaux de réhabilitation comprennent la démolition des bâtiments, la construction de digues et le confinement des résidus miniers. Les études préalables à ces travaux ayant été interrompues par l'ADEME suite à la défaillance du prestataire, un appel d'offres a été lancé pour sélectionner un nouveau prestataire. Le choix du nouveau prestataire est en cours et le résultat sera présenté à la commission des marchés de l'ADEME du 30 juin 2004. Les études préalables aux travaux de réhabilitation et la surveillance des eaux souterraines pourront donc être reprises à partir de juillet 2004 et les travaux de réhabilitation réalisés en 2005 et 2006. Compte tenu du contexte local et du retard pris dans le traitement de ce dossier, il a été demandé au directeur général de l'ADEME de s'engager sur un nouveau calendrier des différentes phases de réhabilitation de ce site.
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