Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la mise en place depuis l'automne 2002 du porte-monnaie électronique Monéo. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en pratique de ce nouveau dispositif de paiement et aimerait savoir si toutes les dispositions ont bien été prises pour mieux informer les commerçants et les artisans des conséquences liées à son utilisation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 09/10/2003
La société Billetique monétique services (BMS), chargée du développement et de l'exploitation du porte-monnaie électronique Monéo, fait état du bilan suivant, pour le premier semestre 2003. 30 millions d'opérations de paiement ont été effectuées, la mise en place sera généralisée sur l'ensemble du territoire français à la fin 2003. Sur le million d'utilisateurs Monéo, 86 % seraient satisfaits et sur 120 000 commerçants affiliés, 90 % seraient satisfaits. Aucune fraude n'a été constatée fin août 2003. Toutefois, selon un sondage effectué par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) auprès des commerçants, les résultats économiques sont mitigés. Le pourcentage de leur chiffre d'affaires réalisé avec Monéo est très faible (86 % des commerçants interrogés réalisent moins de 2,5 % de leur chiffre d'affaires). Le pourcentage des clients utilisateurs est également très faible (moins de 2,5 %). Le nombre moyen de paiements effectués par jour avec Monéo est limité (environ 4 par jour). Ce nombre varie néanmoins beaucoup selon les secteurs d'activités, de près de 10 par jour dans la boulangerie à moins de 1 par jour dans les secteurs non alimentaires et les services aux particuliers. Par ailleurs, 90 % des commerçants estiment que Monéo n'a aucune incidence sur leur activité. Les commerçants estiment que la transaction n'est pas facilitée, elle peut même se révéler plus longue que la transaction avec de la monnaie. Toutefois, les commerçants jugent que Monéo est assez pratique et sécurisant, il évite les erreurs de rendu de monnaie, il représente un service supplémentaire pour la clientèle, mais les coûts d'installation et d'usage sont considérés comme trop élevés à la fois pour le commerçant et pour le consommateur. En ce qui concerne les dispositions prises pour informer les commerçants et les artisans des conséquences liées à son utilisation, certaines observations peuvent être émises. Les avis des experts sont divergents sur les avantages et les inconvénients du nouveau dispositif pour les commerçants et les consommateurs. Les partenaires de BMS - banques et grands établissements publics - ont engagé des campagnes de promotion et de communication de grande ampleur. En revanche, les organisations professionnelles de commerçants et d'artisans et les organismes consulaires ont exprimé des critiques sérieuses. En outre, les associations de consommateurs ont fait part de leurs réserves, il n'est donc pas surprenant que ceux-ci manifestent un certain attentisme. Les conséquences liées à l'utilisation ne seront mesurables qu'après une durée d'expérimentation suffisante. Le développement ultérieur de ce nouveau dispositif dépendra de la levée des réserves des commerçants et artisans comme de l'intérêt que le grand public trouvera à son utilisation.
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