Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat par la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés intitulé " Quelle politique des biotechnologies pour la France ? ", annexé à la séance du Sénat du 15 mai 2003, et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 125, la création d'une commission d'évaluation des biotechnologies afin de renforcer le poids de la société civile dans les procédures d'évaluation des OGM. Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et la suite qui lui sera donnée.
- page 1865
La question a été retirée pour cause de décès.
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