Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat par la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés intitulé " Quelle politique des biotechnologies pour la France ? ", annexé à la séance du Sénat du 15 mai 2003, et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 104, qu'une indemnisation des producteurs de cultures conventionnelles ou biologiques soient indemnisés dès lors qu'une présence fortuite d'OGM " ferait baisser la valeur de leur production ". Il aimerait connaître son sentiment à l'encontre de cette proposition et savoir si le Gouvernement entend en soutenir la concrétisation.
- page 1854
La question a été retirée pour cause de décès.
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