Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 1783 parue à la page 3172 du Journal officiel - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que " la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel a donné lieu à une réflexion interministérielle qui va déboucher sur des instructions en matière de pratiques et d'organisation de soins ". Il souhaiterait savoir si à ce jour de nouvelles dispositions ont été prises en la matière. Quelles sont-elles ? Quel est le premier bilan de leur application ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
En matière de pratiques et d'organisation des soins pour la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel, la direction générale de la santé a financé en 2002 une série de formations interrégionales, dont la journée de lancement s'est tenue en juin au Sénat et les regroupements interrégionaux à l'automne. Ces formations ont été suivies par de nombreux thérapeutes - prioritairement psychiatres et psychologues - et toutes les demandes n'ont pu être satisfaites. Aussi en 2003, une deuxième série de formations a été programmée. Elle se déroulera en septembre pour la partie nationale et d'octobre à décembre pour les regroupements interrégionaux. Par ailleurs, la direction générale de la santé finance également une deuxième conférence de consensus clinique sur la prise en charge des victimes d'agressions sexuelles - majeures et mineures - réalisée par la Fédération française de psychiatrie, la FFP, selon la méthodologie de l'ANAES. Cette conférence aura lieu à Paris en novembre prochain. Enfin, un groupe interministériel santé - justice démarrera à l'automne et traitera de la question spécifique des mineurs agresseurs.
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