Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/06/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation problématique du logement étudiant dans l'académie de Montpellier. En effet, 40 % des étudiants de l'aire urbaine de Montpellier sont originaires d'une autre région, voire d'un autre pays, ce qui explique la forte demande de logement, et place le Languedoc-Roussillon au quatrième rang des régions françaises en terme d'attractivité étudiante. L'augmentation du nombre d'étudiants sur la ville de Montpellier ne va pas sans poser des problèmes, car le parc de logement social est limité et le parc privé saturé. A la dernière rentrée universitaire, près de 4 300 demandes de logement étudiant n'étaient pas satisfaites. Cette situation nécessite de réhabiliter les sites existants et de construire de nouveaux logements. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces difficultés.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003
Le logement des étudiants constitue un enjeu important tant au plan national qu'au plan local. Ainsi, en vue d'élargir l'offre de logements sociaux destinés aux étudiants les moins favorisés et lorsqu'il n'est pas possible de financer des logements-foyers spécifiques pour les étudiants, des opérations de logements ordinaires peuvent être financées en prêt locatif social. Par ailleurs, le Gouvernement, au-delà de la seule réalisation de logements sociaux, entend agir sur l'ensemble de la chaîne du logement, en particulier sur ce maillon essentiel que constitue le logement locatif privé en renforçant par divers moyens l'attractivité des investissements dans ce domaine. Dans ce cadre, de nouvelles mesures en faveur de l'investissement locatif des particuliers viennent d'être prises. Afin de permettre à des bailleurs de déléguer la gestion locative de leur logement, le nouveau dispositif d'amortissement fiscal s'applique aux locations dites " nues ", consenties à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location. Cette mesure permettra de développer une offre nouvelle, en particulier, en matière de résidences pour étudiants.
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