Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/06/2003
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réunion du G 8 qui s'est tenue à Evian. Il prend acte des déclarations de M. le ministre délégué à la coopération (La Tribune, 24 avril 2003) qui laissent penser que la France a décidé de s'engager pour le développement de projets en faveur de l'accès à l'eau dans le monde. L'intention d'affecter le milliard d'euros du 9e Fonds européen de développement au financement de tels projets va dans le bon sens, mais il est également nécessaire et urgent de développer et coordonner au niveau international des initiatives visant à améliorer la gestion d'une ressource de plus en plus menacée, tout particulièrement dans les pays les moins avancés où elle constitue un facteur bloquant Il lui rappelle qu'une trentaine de pays, représentant une population de 508 millions d'habitants, est d'ores et déjà touchée par la pénurie d'eau. La question des projets concernant les ressources hydriques mondiales revêt donc un caractère d'urgence absolue. En conséquence, il lui demande quelles initiatives il entend promouvoir en ce sens lors de la réunion du G 8 à Evian, et au-delà devant les instances internationales.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/02/2004
L'accès à l'eau et à l'assainissement est apparu, lors du sommet du développement durable à Johannesburg, comme l'une des nouvelles priorités essentielles de la communauté internationale. Celle-ci s'est fixé des objectifs ambitieux : réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de ceux qui n'ont pas accès à l'eau potable et à un assainissement décent ; faire en sorte que chaque pays élabore, d'ici 2005, un plan de gestion intégrée de ses ressources en eau permettant un usage plus rationnel ; renverser la tendance actuelle à la dégradation de l'environnement. Plus récemment, le troisième forum mondial de l'eau, tenu à Kyoto en mars dernier à l'initiative du Japon, a rappelé l'urgence d'un accroissement des efforts dans ce domaine pour atteindre ces objectifs. Pour répondre à ce défi et sous l'impulsion de la France, le G 8 d'Evian a adopté un plan d'action Eau, proposé par notre pays et élaboré conjointement avec la partie japonaise, qui a été agréé par l'ensemble des chefs d'Etat. Intégrant nombre des propositions financières figurant dans le Rapport du panel mondial sur le financement des infrastructures de l'eau de Michel Camdessus (Financer l'eau pour tous, mars 2003), ce plan d'action s'articule autour des engagements principaux suivants : encourager la bonne gouvernance. Il s'agit d'aider en priorité les pays qui font la preuve de leur engagement politique en faveur de l'eau potable et de l'assainissement de base dans le cadre de leur stratégie de promotion du développement durable et d'éradication de la pauvreté (plan pour une gestion intégrée de l'eau, cadre institutionnel stable, responsabilisation des acteurs locaux, renforcement des capacités à développer des compétences, appui pour une meilleure gestion et mise en valeur des bassins fluviaux, diffusion de bonnes pratiques en matière de fourniture de services de distribution d'eau et d'assainissement, développement des partenariats public-public ou public-privé selon les cas) ; utiliser et mobiliser toutes les ressources financières : accorder une importance prioritaire dans l'affectation de l'aide publique au développement aux propositions de qualité des pays en développement partenaires en matière d'eau et d'assainissement ; contribuer à mobiliser l'épargne locale pour le financement d'infrastructures pour l'eau, encourager les institutions internationales à accorder au secteur de l'eau la priorité nécessaire (instruments de financement souples, couverture des risques...) ; créer des infrastructures en s'appuyant sur des autorités ou communautés locales responsabilisées et en favorisant la participation de la société civile, en améliorant la coordination entre donateurs, et en accentuant la coopération Sud-Sud ; renforcer l'engagement des organisations internationales en soulignant le rôle clé des Nations unies dans le domaine de l'eau ; encourager l'utilisation par les ménages de technologies adaptées sur une base durable pour la fourniture de services d'assainissement de base et l'alimentation en eau potable saine ; renforcer l'évaluation, le suivi et la recherche en collaboration avec tous les partenaires et coordonner des mécanismes d'échange d'informations (réseau des sites Internet créés lors de la conférence ministérielle du troisième forum mondial sur l'eau). La mise en pratique concrète de ces objectifs suppose une augmentation très importante des financements, qui devraient passer de 75 milliards de dollars à 180 milliards de dollars (à titre de comparaison, le total mondial de l'aide publique au développement, tous secteurs confondus, s'élevait à 57 milliards de dollars en 2002). Concernant plus particulièrement l'Afrique, la France consent déjà dans le domaine de l'eau un effort financier considérable, de l'ordre de 180 millions d'euros par an (150 millions d'euros provenant de l'Agence française de développement qui y affecte environ un tiers de ses engagements). Le chef de l'Etat a annoncé, lors du sommet du G 8 à Evian, le doublement de notre effort d'aide. Dans le cadre de l'initiative européenne L'eau pour la vie, la France soutient notamment les initiatives visant à généraliser l'accès à l'eau potable et à l'assainissement en milieu rural, et appuie en particulier les agences de bassin transfrontalières (Sénégal, Niger, Nil) et la recherche. La France soutient par ailleurs fermement la proposition du président de la Commission européenne d'affecter 1 milliard d'euros du fonds européen de développement pour créer un fonds européen de l'eau destiné à jouer le rôle de catalyseur et qui devrait permettre d'attirer d'autres sources de financement. Dans son plan d'action sur le financement des infrastructures d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, la Banque mondiale, qui y a intégré certains aspects du Rapport Camdessus, a annoncé son souhait de perfectionner les instruments de garantie permettant d'atténuer les risques et les dispositifs facilitant la concession de prêts à des entités non souveraines. Cette institution s'est engagée à présenter un nouveau point d'ici six mois sur l'état d'avancement de son plan d'action sur le financement des infrastructures d'accès à l'eau potable et d'assainissement. La France suit avec vigilance la mise en place de ces nouveaux dispositifs.
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