Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 12/06/2003
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d'améliorer la sécurité des personnels et des usagers de la Régie des transports de Marseille (RTM). Il souligne que l'augmentation des incidents liés à la sécurité a conduit la communauté urbaine de Marseille-Provence métropole à renforcer les effectifs de la RTM, ce qui n'est pas sans incidence sur le budget communautaire. Ainsi, 280 personnes sont chargées des missions de contrôle et d'intervention sur l'ensemble des lignes tandis que 90 vigiles assurent la sécurité dans le métro marseillais. Suite à l'intervention du ministre en faveur de la mise en place dans le réseau de transport d'Ile-de-France de 250 postes de policiers supplémentaires et à sa suggestion de poursuivre cette expérience dans une ville de province, il lui propose par conséquent de bien vouloir retenir la candidature de la ville de Marseille qui accuse en l'espèce un sérieux retard en termes de moyens. Cette décision serait la bienvenue au moment où la communauté urbaine de Marseille envisage de développer son réseau de transport, en programmant la réalisation de 2 kilomètres de métro et 17 kilomètres de tramway supplémentaires, et alors que l'unité de surveillance des transports en commun dépendant de la police nationale ne dispose sur le réseau marseillais que de 53 agents quand la ville de Lille en compte 130.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 28/08/2003
La surveillance des transports est réalisée à Marseille par une brigade spécialisée de 53 fonctionnaires rattachée au service de l'ordre public et de la sécurité routière. Cette unité s'intègre parfaitement au dispositif mis en place par la direction départementale de la sécurité publique et répond de manière satisfaisante aux exigences de la mission. Ainsi, au cours du premier semestre 2003, 101 faits ont été élucidés (contre 87 pour le second semestre 2002), et 49 individus ont fait l'objet d'une mesure de garde à vue. Pour autant, 80 agents supplémentaires du corps de maîtrise et d'application seront affectés sur la circonscription de Marseille, notamment dans le cadre de son extension (redéploiement police-gendarmerie) sur les communes d'Allauch et Plan-de-Cuques. Ce renfort permettra d'accroître encore l'efficacité de la lutte contre les phénomènes d'insécurité, en particulier dans les transports de la communauté urbaine de Marseille. La situation des effectifs continuera de faire l'objet d'une attention soutenue, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, qui prévoit, sur une durée de cinq ans, la création de 6 500 emplois dans la police nationale. La sécurité des personnels et des usagers de la Régie des transports de Marseille, assurée par la brigade spécialisée précitée, s'inscrit dans le dispositif général de lutte contre la délinquance, arrêté localement.
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