Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/06/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures prises par les services de l'immigration des Etats-Unis relatives aux passeports sécurisés. En effet, à compter du 1er octobre 2003, seuls les passeports français sécurisés, actuellement délivrés en France mais pas dans les consulats français, seront acceptés par les services de l'immigration américaine. Les passeports de type ancien - établis par tous les consulats français à travers le monde - ne seront donc plus valables, sauf revêtus d'un visa ou si le détenteur possède une carte verte. Dans le cas contraire, le porteur d'un passeport non sécurisé sera refoulé par l'immigration américaine. Si cela ne porte guère préjudice aux Français résidant aux Etats-Unis, il n'en est pas de même pour tous les autres Français dont le passeport de modèle ancien est délivré par un consulat. Elle lui demande dans quels délais les consulats seront mis en mesure de délivrer des passeports sécurisés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/07/2003
Le ministère des affaires étrangères mesure parfaitement les désagréments qu'entraînera, pour les Français établis hors de France, la mise en oeuvre de la décision américaine de soumettre au visa toute personne souhaitant accéder au territoire des Etats-Unis à dater du 1er octobre 2003, si elle n'est pas titulaire d'un passeport sécurisé avec zone à lecture optique. Sitôt après la notification de la décision américaine, le 20 juin 2003, il s'est employé à diffuser une information aussi précise que possible à tous les Français concernés, en particulier ceux qui résident à l'étranger, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions. Avant même d'être informés de la décision américaine, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales travaillaient à la mise en place d'un dispositif de délivrance des passeports sécurisés " DELPHINE ". L'échéance du 1er octobre 2003 fait de ce projet une priorité. Opérationnel dans les prochaines semaines au plus tôt, ce dispositif ne pourra pas faire face d'emblée à un nombre massif de demandes. En outre, la France agit auprès des autorités américaines pour tenter d'obtenir un report de l'échéance du 1er octobre 2003 ainsi qu'une clarification de leur position à l'égard des Français qui résident sur le territoire des Etats-Unis avec un titre de séjour régulier.
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