Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 12/06/2003

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que le 12e contrat de Plan Etat (CPER) 2000-2006 a réservé un financement pour le projet de gare Eole-Evangile à hauteur de 30,5 millions d'euros - dont une participation du département de Paris de 6 millions d'euros. Ce montant est, en tout état de cause, très insuffisant pour financer la réalisation complète de la gare. Ce projet consiste à créer une gare nouvelle sur la ligne E du RER afin d'assurer une desserte du nord-est parisien et notamment des quartiers Evangile et Villette-Aubervilliers. Les études préalables d'implantation avaient été réalisées en 1995, justifiant l'inscription de ce projet dans le CPER. Depuis la signature du CPER, aucune avancée réelle n'a été engagée. Aujourd'hui pourtant, la SNCF et RFF sont en mesure de proposer la solution technique d'implantation de la gare qui est la plus adaptée, du point de vue de l'exploitation ferroviaire. Compte tenu de l'enclavement de ce quartier populaire du 18e arrondissement, de l'importante évolution urbaine qui se profile dans le secteur de la future gare, et des besoins manifestes en termes de transports collectifs et de dessertes entre Paris et sa banlieue, elle lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier. Elle lui demande également si l'Etat compte engager au plus vite les moyens nécessaires pour implanter cette gare. Elle lui demande enfin quelles mesures il compte prendre pour engager le chantier à hauteur des moyens inscrits dans l'actuel contrat de plan.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/08/2003

Le projet de création de la gare Éole-Évangile est inscrit au contrat de plan État-région d'Ile-de-France pour la période 2000-2006. Des études préliminaires ont été effectuées par Réseau ferré de France et la SNCF ; ces études ont été présentées aux élus lors d'une commission de suivi présidée par le syndicat des transports d'Ile-de-France, qui s'est tenue le 23 octobre dernier. Leurs résultats devront être confrontés aux conclusions de la mission confiée au conseil général des Ponts et chaussées sur la capacité des infrastructures de la gare de l'Est et du tronçon Paris-Noisy-le-Sec, ainsi qu'avec les conclusions de la révision du schéma de principe d'Éole, qui sera engagée par le STIF à la rentrée.

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