Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les vives préoccupations de milliers d'épargnants qui ont fait confiance à La Poste qui leur a vendu un placement boursier qui s'avère particulièrement négatif. C'est ainsi que les épargnants de " Bénéfic " ont subi, en trois ans, une baisse de 12,2 % à 35,8 %. Cette nouvelle déconvenue montre à l'évidence que La Poste n'a pas spécifiquement compétence à intervenir dans l'épargne, voire, selon des projets en cours, dans l'assurance. Il lui demande si l'analyse de cette situation ne l'incite pas à proposer que La Poste se concentre sur ses missions traditionnelles et singulièrement le traitement du courrier dont chacun connaît, actuellement, les aléas et les incertitudes quotidiennes.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 23/10/2003
La Poste a commercialisé des fonds à formule. La performance du fonds en fonction du CAC 40 était donc connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse du CAC 40, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien limité la baisse de 23 points par rapport à celle du CAC 40. L'information, la transparence et la commercialisation des fonds à formule ont par ailleurs fait l'objet d'un relevé de décisions de la Commission des opérations de bourse ; des mesures réglementaires devraient en découler prochainement. S'agissant de la sociologie des clients de Bénéfic, elle ne correspond pas à la sociologie moyenne des clients de La Poste. Ainsi, ces clients ont en moyenne une surface financière trois fois supérieure à celle des autres clients de La Poste et leurs placements sur ce produit représentaient 10,9 % de leur surface financière, soit 4 800 euros. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie note que La Poste s'est engagée à étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant notamment que la souscription a bien été conforme aux caractéristiques et au positionnement du produit et que son devoir de conseil a été correctement rempli. Dans le cas contraire, La Poste s'est engagée à examiner une réparation des conséquences d'éventuelles erreurs de conseil.
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