Question de M. PÉPIN Jean (Ain - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le prochain débat sur les infrastructures de transport. Le transport routier de marchandises est particulièrement concerné par les dispositions qui seront prises. Aussi, la profession souhaiterait-elle que soit confiée à un parlementaire la mission de procéder à un audit de transport routier de marchandises français, en dressant le bilan de vingt ans de libéralisation de ce secteur, de dix ans de mise en oeuvre du contrat de progrès, à moins d'un an de l'élargissement de l'Union européenne. Compte tenu des conclusions intéressantes que pourraient apporter ces travaux, il lui demande s'il envisage d'engager la procédure suggérée.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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