Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les différentes études sollicitées par le Gouvernement dans la perspective de l'élargissement de l'Europe, à savoir celle réalisée par le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances, d'une part, la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire), d'autre part, des sénateurs s'agissant du fret ferroviaire, et sur le pavillon et le cabotage maritime français. Il demande si le Gouvernement est favorable dans cette optique prospective de confier à un parlementaire la mission de procéder à un audit du transport routier de marchandise français.
- page 1787
Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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