Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Serge Mathieu renouvelle auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la proposition faite par une précédente question écrite (n° 7502 du 15 mai 2003) tendant à améliorer le fonctionnement de la carte Vitale. Il soulignait, notamment, le projet de création d'une carte européenne d'assurance maladie à partir du 1er juin 2004. Dans cette perspective, il apparaît souhaitable que soient reprises les études faites en 1996 tendant à améliorer l'inviolabilité de la carte Vitale, notamment par l'apposition d'une photographie d'identité pour diminuer, voire supprimer, les fraudes actuelles. L'apposition d'une photographie d'identité sur la carte Vitale ne devrait pas être plus compliquée que celle réalisée depuis des années sur les cartes d'identité plastifiées.
- page 1786
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le