Cotisations au titre des régimes de retraites pour 2002

Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/06/2003

M. Gérard Roujas demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la masse des cotisations patronales et salariales prélevée au titre de l'ensemble des régimes de retraites, y compris les régimes complémentaires, du public et du privé, pour l'année 2002.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2003 - page 1777

Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 30/12/2004

Masse des cotisations patronales et salariales prélevée au titre de l'ensemble des régimes de retraites, y compris les régimes complémentaires, du public et du privé, pour l'année 2002 :

Publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 3020