Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 05/06/2003
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'instauration, au bénéfice de tous les enfants de six et douze ans, d'un examen bucco-dentaire obligatoire et gratuit. L'impact de cette mesure positive en terme de santé publique risque en effet d'être limité par l'absence d'une phase d'éducation collective préalable, au sein même des établissements scolaires. Ainsi, la simple visite d'un chirurgien-dentiste préparerait, notamment en la dédramatisant, la future visite au cabinet et sensibiliserait les enfants sur l'importance d'une bonne hygiène dentaire. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il compte mettre en place une telle mesure d'accompagnement.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/10/2003
L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devrait constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
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