Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 05/06/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par plusieurs dizaines milliers d'épargnants clients de La Poste à l'égard d'un produit d'épargne dénommé " Bénéfic " que cet établissement a commercialisé en 2000 et dont le terme échoit en 2003. Alors que les dépliants publicitaires leur promettaient 23 % de rémunération à l'issue des trois ans, les premiers remboursements se sont soldés, en réalité, par une perte importante en capital, ce dernier n'étant pas garanti, ce qui n'avait pas toujours été précisé aux souscripteurs. Au moment où La Poste souhaite pouvoir distribuer de nouveaux produits financiers, ce qui lui permettrait, au demeurant, de conforter sa présence en milieu rural, il lui demande de bien vouloir, afin de rétablir la nécessaire confiance qui doit exister entre cet établissement et ses clients, subordonner cette autorisation au remboursement à ses clients du capital qu'ils ont souscrit au titre du placement " Bénéfic ".
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/10/2003
La Poste a commercialisé des fonds à formule. La performance du fonds en fonction du CAC 40 était donc connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse du CAC 40, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien limité la baisse de 23 points par rapport à celle du CAC 40. L'information, la transparence et la commercialisation des fonds à formule ont par ailleurs fait l'objet d'un relevé de décisions de la Commission des opérations de bourse ; des mesures réglementaires devraient en découler prochainement. S'agissant de la sociologie des clients de Bénéfic, elle ne correspond pas à la sociologie moyenne des clients de La Poste. Ainsi, ces clients ont en moyenne une surface financière trois fois supérieure à celle des autres clients de La Poste et leurs placements sur ce produit représentaient 10,9 % de leur surface financière, soit 4 800 euros. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie note que La Poste s'est engagée à étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant notamment que la souscription a bien été conforme aux caractéristiques et au positionnement du produit. Quand il y a eu défaillance, La Poste envisage d'en réparer les conséquences pour le client.
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