Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Jean-Marc Juilhard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés liées à la fermeture de classes primaires dans les zones rurales comme c'est le cas aujourd'hui à l'école primaire de La Tour-d'Auvergne, chef-lieu d'un des cantons les plus ruraux et les plus fragiles du département du Puy-de-Dôme, où l'inspecteur d'académie envisage - dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2003-2004 - de fermer une classe et de supprimer un poste d'enseignant. Ces fermetures de classe présentent parfois un caractère injuste et souvent brutal car on prend en considération une situation à un moment donné, sans tenir compte de l'évolution possible des effectifs en fonction des efforts fournis par les élus locaux pour dynamiser leur territoire. Elles viennent en effet contredire les politiques locales conduites par les élus ruraux pour assurer, grâce à des programmes en matière d'habitat notamment, l'accueil de familles et de jeunes enfants. Elles ruinent les efforts consentis par ces petites collectivités dès l'instant où la permanence du premier des services publics qu'est l'éducation n'est plus assurée. Dès lors, au regard des difficultés fénérées par ces fermetures, il souhaite savoir s'il ne conviendrait pas d'inscrire ces décisions dans une approche globale, prenant en compte une situation certes constatée, mais assortie d'un calendrier laissant le temps aux politiques locales d'avoir des retombées concrètes.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la carte scolaire au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée écoles du Conseil supérieur de l'éducation, qui a pris le relais de ce groupe de travail, a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Clermont-Ferrand s'est vu appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement. Après examen des différents besoins au niveau académique, la mesure prise par le recteur d'académie pour le département du Puy-de-Dôme permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau très favorable, soit 5,63 postes pour 100 élèves quand la moyenne nationale devrait être de 5,34. La mise en oeuvre de la carte scolaire départementale relève de la responsabilité des autorités académiques, qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Ainsi, en ce qui concerne l'école primaire de La Tour-d'Auvergne, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme, est le mieux à même d'expliquer cette situation particulière et de répondre à vos préoccupations.
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