Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 05/06/2003
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'importation du plasma à usage thérapeutique. Si les établissements de transfusion sanguine peuvent et doivent recourir à cette mesure quand elle se révèle nécessaire, elle ne peut être, seule, validée comme politique de santé publique. Notre pays a une grande tradition de bénévolat dans le domaine du don du sang et nos compatriotes, donneurs avérés et potentiels, seraient certainement prêts à se mobiliser pour développer la plasmaphérèse afin de garantir l'autosuffisance. Ainsi, l'Etablissement français du sang (EFS) et le Laboratoire français des biotechnologies du fractionnement (LFB) pourraient définir, ensemble, les justes besoins en plasma. Cette coordination pourrait être bénéfique dans l'estimation des besoins, dans l'élaboration d'une démarche conjointe pour redynamiser les collectes mobiles et éviterait ainsi le recours systématique à l'importation qui fait du plasma, une marchandise. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour enrayer une importation massive de plasma et relancer la mission de service public de don du sang bénévole et d'une organisation et des moyens permettant l'autosuffisance.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
Pour faire face aux craintes liées à l'importation du plasma thérapeutique, il existe une réelle coopération entre le LFB et l'EFS, matérialisée par une convention pluriannuelle, pour définir à la fois les besoins du LFB et ajuster en conséquence l'objectif de l'EFS. L'avenant à cette convention, qui vient d'être signé, présente un programme prévisionnel de fourniture du plasma destiné au fractionnement jusqu'en 2006. Si les cessions de plasma au LFB avaient connu une forte baisse entre 2000 et 2001 (- 9,64 %), du fait de la diminution des prélèvements de sang total et de la mise en place de la déleucocytation du plasma entraînant une perte en volume, l'EFS a inversé cette tendance en 2002 (+ 7,92 %). La stratégie globale mise en place par l'EFS en 2002, aidée par une conjoncture favorable d'augmentation des prélèvements de sang total, a porté sur l'accroissement du volume de plasma issu de sang total (du fait de l'arrêt de la double filtration en juillet 2002), sur la relance de la plasmaphérèse et sur la systématisation de la collecte de plasma à l'issue des aphérèses plaquettaires. L'ensemble des mesures mises en place par l'EFS permettront ainsi à l'EFS, à l'horizon 2006, du fait des nécessaires adaptations, de répondre pleinement aux besoins du LFB sans avoir recours aux importations.
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