Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 05/06/2003
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit qui va bientôt entrer en vigueur au bénéfice de tous les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire. Tout en se réjouissant de cette disposition, il souhaite attirer son attention sur les limites de ces visites obligatoires, si celles-ci ne sont pas précédées, au sein des établissements scolaires, d'une phase de sensibilisation et d'éducation collective. Il est en effet toujours délicat de modifier les comportements, les habitudes et les responsabilités familiales, notamment dans le domaine de la santé. Ainsi, il attire son attention sur la proposition de l'Union française pour la santé bucco-dentaire de faire précéder cette visite obligatoire d'une intervention de chirurgien-dentiste dans les classes de cours préparatoire et de cinquième, afin de préparer les enfants à la future visite au cabinet dentaire et de les sensibiliser à l'importance de conserver une bonne santé dentaire tout au long de leur vie. Il lui demande donc de lui faire connaître son appréciation sur un tel dispositif qui lui semble de nature à renforcer l'efficacité des mesures de prévention bucco-dentaire.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/10/2003
L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devrait constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
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