Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 27/06/2003
Question posée en séance publique le 26/06/2003
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget.
Comme le démontrent encore de récents travaux du Sénat, la fiscalité française est particulièrement pénalisante.
M. Henri de Raincourt. C'est vrai !
M. Alain Dufaut. Elle est l'une des plus lourdes de l'Union européenne. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
M. Raymond Courrière. Ça va baisser !
M. Guy Fischer. Vous avez baissé l'ISF !
M. Alain Dufaut. C'est aussi l'une des plus complexes et des plus inadaptées à la réalité économique et sociale. L'impôt sur le revenu est l'un des impôts les moins productifs et les moins incitatifs au travail. Notre pays est aussi particulièrement mal placé en matière de taxation des entreprises.
Mme Nicole Borvo. Vous avez de mauvais chiffres !
M. Alain Dufaut. Cette pression fiscale est lourde de conséquences, au regard à la fois de la compétitivité de nos entreprises, de l'attractivité de notre territoire et, bien entendu, de l'activité économique en général.
M. Raymond Courrière. Tout cela est faux !
M. Alain Dufaut. Forts de ce constat, monsieur le ministre, nous devons donc impérativement alléger les impôts,...
M. Raymond Courrière. Il faut lire les journaux !
M. Alain Dufaut. ... les charges et les contraintes administratives pesant sur ceux qui travaillent et créent des emplois dans ce pays.
Nous avons commencé à le faire l'année dernière, et nous maintiendrons le cap,...
Mme Nicole Borvo. On en voit les résultats pour l'emploi !
M. Alain Dufaut. ... comme l'a confirmé le Président de la République lundi dernier, au Palais des congrès de Paris, à l'occasion de la cérémonie de clôture de la célébration du bicentenaire de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Je concède, monsieur le ministre, que l'exercice n'est pas simple, car le Gouvernement doit aussi tenir compte du ralentissement de la croissance et, surtout, de l'état dégradé des finances publiques dont nous avons hérité en 2002. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Jacques Mahéas. Trop c'est trop !
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, pourriez-vous aujourd'hui nous préciser quelle est votre stratégie, à la fois pour maîtriser les dépenses publiques et pour continuer à réduire de manière sensible les impôts et les charges ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
Mme Nicole Borvo. La réduction des charges est-elle efficace pour l'emploi ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 27/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, le lien que vous faites entre les dépenses et l'impôt est capital pour comprendre l'engrenage fatal dans lequel nous avons été enfermés.
M. Jacques Mahéas. Dans lequel vous vous enfermez !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Se réjouir de tant de dépenses, c'est vouloir beaucoup d'impôts, et vouloir beaucoup d'impôts, c'est fragiliser nos territoires et nos emplois.
M. Jacques Mahéas. C'est aussi redistribuer !
M. Alain Lambert, ministre délégué. N'oublions jamais que nos communes et nos villes sont en concurrence avec d'autres communes, d'autres villes, sur ce continent et ailleurs, où les savoir-faire sont équivalents aux nôtres. Si nous sommes plus chers, nous perdrons nos emplois ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Alain Lambert, ministre délégué. La baisse des prélèvements, monsieur le sénateur, est décisive pour la préservation des emplois de nos compatriotes. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo. L'Asie !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Pour qu'elle soit possible, il faut en effet agir, comme vous l'avez très bien dit, sur les dépenses.
M. Paul Raoult. Et les solidarités ?
M. Alain Lambert, ministre délégué. Le Gouvernement, vous le savez, a pris la décision - et il s'est donné les moyens de s'y tenir - de faire en sorte qu'il ne soit pas dépensé en 2003 un euro de plus que ce que le Parlement a autorisé. Le débat d'orientation budgétaire qui suivra cette séance de questions d'actualité nous permettra d'aborder ce sujet. Le Gouvernement propose que la reconduction en valeur des dépenses soit maintenue jusqu'en 2006, afin précisément que nous puissions dégager les marges de manoeuvre nécessaires à la poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires, qui est vitale pour la performance et la compétitivité de notre pays.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la détermination absolue du Gouvernement. Il a pris des engagements, il les tiendra jusqu'au bout ! Il y est résolu ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
C'est le plus sûr moyen d'assurer l'avenir de l'emploi des Français, et nous pouvons être fiers du choix politique que nous avons fait : c'était celui que nos compatriotes attendaient. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
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