Question de M. BRAYE Dominique (Yvelines - UMP) publiée le 27/06/2003
Question posée en séance publique le 26/06/2003
M. le président. La parole est à M. Dominique Braye.
M. Dominique Braye. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, le week-end dernier, dix-sept membres de l'organisation des moudjahidin du peuple d'Iran, l'OMPI, ont été mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et « financement du terrorisme ».
A leur domicile d'Auvers-sur-Oise ont été retrouvés des gilets pare-balles, des moyens de réception satellite, un plan de Paris où étaient surlignées des rues proches de l'ambassade des Etats-Unis et 9 millions de dollars en liquide...
Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, de la réussite de cette opération d'envergure qui a mobilisé 1 200 policiers et 80 gendarmes et qui s'est déroulée sans incidents majeurs.
Mme Nicole Borvo. Sans incidents ?
M. Dominique Braye. Rappelons que cette organisation a été à l'origine de nombreux attentats dans le monde : par exemple, en avril 1992, contre des ambassades et consulats iraniens dans neuf pays, dont l'Allemagne, l'Angleterre et la France, ou, plus récemment encore, en juin 1998, dans le palais de justice de Téhéran, causant la mort de plusieurs civils.
L'organisation de ce mouvement d'inspiration islamo-marxiste s'apparente à celle d'une secte, avec un culte de la personnalité très important centré sur ses dirigeants.
Cet aspect sectaire rend cette organisation incontrôlable et irrationnelle, comme l'ont prouvé les différentes immolations de sympathisants. Si ceux-ci sont prêts, dans leur dévotion sans faille et aveugle à leurs chefs, à aller jusqu'au sacrifice final, le risque d'attentats suicides ciblés ne doit pas être écarté, monsieur le ministre.
Mme Nicole Borvo. Ah oui ! C'est évident !
M. Dominique Braye. Tout donne donc à penser qu'ils auraient pu engager des actions terroristes à partir de notre territoire. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer. On met le feu !
M. Dominique Braye. Au regard de cette affaire et, d'une manière plus générale, sans bien sûr dévoiler des informations à caractère confidentiel, pouvez-vous, monsieur le ministre, à l'heure où nombre de nos compatriotes s'apprêtent à partir en vacances, contrairement à nous parlementaires (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Sourires sur les travées de l'UMP), nous préciser si des risques d'attentats ou d'actions terroristes sur notre territoire sont à redouter ? Le cas échéant, quelles mesures envisagez-vous de prendre et quels moyens comptez-vous engager ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. le président. Je suis satisfait de vous voir enthousiastes pour prolonger la session, mes chers collègues ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 27/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Je ne conçois pas, monsieur Braye, qu'il puisse y avoir la moindre polémique à propos de l'OMPI,...
Mme Nicole Borvo. On se demande pourquoi M. Braye intervient, alors !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... parce que je n'imagine pas que l'on puisse soutenir, sur quelques travées de cette assemblée que ce soit, des gens qui ne le méritent pas !
M. Marcel-Pierre Cléach. On ne sait jamais !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. En effet, il s'agit d'une secte parmi les plus brutales et les plus cruelles, qui prône en outre un intégrisme islamiste doublé du marxisme le plus radical, pour ce qu'il en reste !
M. Raymond Courrière. Il y a dix ans qu'ils sont en France !
Mme Nicole Borvo. Cela n'a rien à voir avec le marxisme !
M. Guy Fischer. C'est l'amalgame !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Si quelques membres de cette assemblée ont pu avoir des doutes à cet égard, cela est dû au fait que, depuis plusieurs années, cette organisation, comme toutes les sectes, se montre très habile à communiquer. Elle a donc pu entraîner dans l'erreur des gens de bonne foi.
Le spectacle, dans un certain nombre de capitales, dont la nôtre, de personnes s'immolant dans un climat de fanatisme absolument terrifiant,...
Mme Nicole Borvo. Ça fait sale !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... a montré que la France ne pouvait pas tolérer que le quartier général d'une organisation terroriste internationale s'installe en son coeur, à proximité de Paris.
M. Claude Estier. Cela fait vingt ans qu'ils sont là !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Eh bien, monsieur Estier, s'il en est ainsi, il faut s'interroger sur les raisons de cette présence, et non sur les raisons pour lesquelles nous avons agi ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Borvo. Vous les avez autorisés à rentrer sur le territoire !
M. Paul Raoult. Démagogue !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Par ailleurs, depuis le conflit en Irak, les services du contre-espionnage français ont reçu des informations très précises attestant de la réalité du rassemblement à Auvers-sur-Oise de la structure militaire de cette organisation. J'en veux pour preuve les huit millions de dollars en liquide trouvés au siège de l'association !
Mesdames, messieurs les sénateurs, si l'un de nos compatriotes était trouvé en possession du dixième de cette somme sans pouvoir fournir d'explications sur son origine, il serait soupçonné d'être impliqué dans une opération de blanchiment. Les moudjahidin du peuple ne doivent pas être au-dessus des lois ! Il n'y a aucune raison de tolérer cela ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Enfin, que le message soit reçu partout dans le monde : à partir du moment où une organisation est répertoriée par l'Union européenne comme organisation terroriste, le devoir de solidarité de la France à l'égard de la communauté internationale est de faire ce qu'il faut pour l'éradiquer !
Mme Odette Terrade. « L'éradiquer » !
Mme Nicole Borvo. On va rétablir la peine de mort !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Onze personnes sont en prison, dix-sept ont été mises en examen. Je rappelle au parti communiste français (M. Dominique Braye s'esclaffe) qu'il s'agissait d'une procédure judiciaire et que les forces de l'ordre ont été requises sur demande de M. Jean-Louis Bruguière, qui est une référence dans le monde entier en matière d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Ce fait devrait nous permettre de nous rassembler autour de cette opération qui a fait honneur à la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. Cela fait vingt ans qu'ils sont à Auvers !
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