Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/06/2003
Question posée en séance publique le 26/06/2003
M. le président. La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même s'il est absent.
Le Président de la République promet toujours de nouvelles baisses d'impôt.
M. Henri de Raincourt. Il a raison ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Gilbert Chabroux. Dans le même temps, le ministre des finances prévoit de nouvelles annulations de crédits. De nombreux secteurs sont touchés par ces gels et ces annulations budgétaires dont le montant s'élève, avec les reports 2002, à 11 milliards d'euros.
M. Guy Fischer. Là, vous vous taisez, chers collègues de la majorité !
M. Gilbert Chabroux. Au regard d'une telle somme, le secteur de l'insertion par l'économique ne représente qu'un faible poids budgétaire, mais son rôle est essentiel sur le plan social et humain. Or les crédits de ce secteur étaient déjà en baisse de 11 % dans la loi de finances pour 2003. Avec les gels que vous avez décidés, ils vont être encore réduits de moitié.
Aujourd'hui, nous sommes alertés par les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion sur les graves difficultés financières auxquelles elles sont confrontées.
M. Jacques Mahéas. Tout à fait !
M. Gilbert Chabroux. Déjà, beaucoup d'entre elles ont dû cesser leur activité. Voudrait-on les faire disparaître que l'on ne s'y prendrait pas autrement !
L'Etat prend le risque de mener au dépôt de bilan des milliers d'associations et d'entreprises qui participent activement à la lutte contre l'exclusion. Avez-vous mesuré les graves conséquences qui en découleraient pour nombre de nos concitoyens condamnés à la précarité et à l'exclusion ?
Monsieur le Premier ministre, vouloir à tout prix réduire les impôts est un choix politique qu'il vous revient d'assumer non seulement à l'égard de ceux qui en bénéficient, mais à l'égard de la population dans son ensemble.
Que pouvez-vous répondre aux acteurs de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et à tous ceux qui s'inquiètent de ce nouveau désengagement de l'Etat ? Est-il cohérent d'abandonner une politique qui fonctionne sous prétexte de faire des économies mais avec la perspective de créer de nouvelles difficultés et d'entraîner de nouvelles dépenses ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 27/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je tiens à vous informer que M. le Premier ministre a accepté de lever intégralement le gel des crédits consacrés à la lutte contre l'exclusion ainsi qu'à l'insertion par l'activité économique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Enfin !
M. Jacques Mahéas. Les crédits ne sont pas encore arrivés sur le terrain !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Bien évidemment, nous reconnaissons l'importance du secteur de l'insertion par l'activité économique et de toutes les associations qui luttent contre l'exclusion !
M. Charles Revet. C'est bien la meilleure façon de lutter contre l'exclusion !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Vous nous demandez si nous avons mesuré les conséquences du gel des crédits. Je vous réponds qu'il s'agissait de mettre en place une politique responsable en matière budgétaire et je dois vous demander à mon tour si vous avez bien mesuré les conséquences de la politique précédente ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Elle a pourtant consisté à mettre en quasi-faillite l'ensemble du secteur de lutte contre l'exclusion et d'insertion par l'activité économique ! (Bravo ! sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jacques Mahéas. C'est scandaleux !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Pour avoir réalisé un état des lieux, je suis au regret de devoir vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que, du fait de la politique précédente, la situation financière de l'ensemble de ces associations est totalement dégradée ! (Les protestations émanant des travées du groupe socialiste et du groupe CRC couvrent partiellement la voix de Mme la secrétaire d'Etat.)
C'est le résultat du non-paiement des engagements de l'Etat par le précédent gouvernement et de l'application des 35 heures imposée aux associations sans leur donner les moyens de fonctionnement correspondants.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous attachons au contraire à régler les problèmes éthiques des associations de lutte contre l'exclusion et à répondre à bon nombre de leurs demandes, comme le paiement mensuel des subventions,...
M. Jacques Mahéas. C'est faux !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... qui sera mis en place par François Fillon à compter de janvier 2004. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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