Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 27/06/2003
Question posée en séance publique le 26/06/2003
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question était destinée à M. Gaymard, mais, monsieur Copé, je comprends parfaitement que les négociations de Luxembourg l'aient retenu cet après-midi, et c'est donc à vous que je m'adresse.
Les agriculteurs français considèrent que la PAC première manière leur a donné les moyens de développer et de moderniser leur exploitation. La seconde PAC, qui impliquait la baisse des prix agricoles et l'attribution d'une aide à la surface, leur fut plus difficile à accepter, car une trop grande part de leurs revenus leur semblait provenir de subventions, et non de leur travail.
M. Jean-Pierre Sueur. Ils avaient raison !
M. Aymeri de Montesquiou. Les projets de réforme en cours leur font maintenant avant tout redouter une baisse des prix et un découplage entre la production et les subventions.
Le ministre de l'agriculture a toujours affirmé que la position française sur la PAC serait « ferme, mais pas fermée ».
Ce matin, un accord a été conclu à Luxembourg.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous exposer les grandes lignes de cet accord et nous rassurer quant à la préservation des principes essentiels de la PAC ?
Quelles garanties pouvez-vous apporter sur les enveloppes budgétaires consacrées à l'agriculture française ?
Enfin, pouvez-vous nous préciser les incidences de cet accord sur les prix agricoles, qui doivent demeurer un des éléments essentiels de la rémunération des agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 27/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous le savez, mon collègue Hervé Gaymard n'est pas encore rentré de Luxembourg où les négociations viennent seulement de s'achever.
Après un an d'âpres négociations durant lequel nous avons défendu pied à pied nos positions, nous sommes parvenus à un accord qui me paraît devoir donner légitimement satisfaction à la France pour au moins trois raisons.
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que pensent les agriculteurs !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. D'abord, les principes essentiels de la PAC sont préservés. Je pense en particulier aux outils de régulation économique, à la solidarité financière et à la présence des agriculteurs sur l'ensemble du territoire, présence à laquelle, dans cette assemblée, tous, je le sais, sont attachés.
Ensuite, cet accord trace enfin des perspectives durables et stables pour nos agriculteurs, qui sortiront ainsi d'une difficile période d'incertitude concernant leur avenir.
Enfin, la réforme permettra à la France et à l'Union européenne de faire valoir avec le maximum d'efficacité leurs intérêts lors des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à Cancùn.
Je voudrais vous rassurer sur deux points, monsieur le sénateur.
D'une part, grâce aux décisions prises au Conseil européen de Bruxelles en octobre dernier et confirmées à Luxembourg, la réforme s'appuie sur un budget stable pour une Europe à vingt-cinq jusqu'en 2013.
D'autre part, s'agissant des incidences sur les prix agricoles, la France a obtenu l'abandon de la baisse des prix des céréales, qui figurait dans le projet de la Commission. Elle a également obtenu que la baisse du prix du lait souhaitée par la Commission soit considérablement diminuée et ne porte que sur le beurre.
En résumé, cet accord est un bon accord...
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que disent les agriculteurs !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. ... et nous le devons, pour une bonne part, à l'entente franco-allemande.
Il s'adressera à la fois aux paysans, qui ont désormais un cadre stable et durable, aux citoyens, grâce à une meilleure prise en compte de l'environnement dans l'activité agricole, et, enfin, au reste du monde dans la perspective de l'OMC. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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