Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 06/06/2003
M. Jean Bizet demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer quelles sont aujourd'hui les perspectives d'évolution des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre pays. S'il est évident que le champ d'application des techniques de génie génétique dépasse largement le seul domaine agricole, avec notamment des applications très importantes dans le domaine médical, l'attention des consommateurs demeure largement concentrée sur la dimension agricole et alimentaire de ce dossier. Dans la mesure où les exigences de mise en place de dispositifs d'étiquetage et de traçabilité à l'origine du moratoire européen de 1999 sont sur le point d'être satisfaites, le maintien de ce moratoire se justifie-t-il plus avant ? Il souhaiterait également connaître la position du Gouvernement quant à la question de la cohabitation des différentes cultures, et à la plainte déposée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l'Union européenne par douze pays. Il demande enfin à M. le ministre d'indiquer à la Haute Assemblée la position du Gouvernement sur les onze propositions de la mission d'information sur les OGM de la commission des affaires économiques.
- page 4056
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 20/06/2003
Page mise à jour le