Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question n° 3547 parue à la page 3142 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que la venue en France des Algériens appelés à participer aux manifestations organisées dans le cadre de l'année de l'Algérie a été facilitée : " Les artistes dont les projets ont été labellisés doivent soumettre leur demande de visa directement au commissariat (général algérien), lequel centralise les demandes et les transmet, après étude, au service consulaire français d'Alger. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la mise en place de cette procédure et aimerait connaître le nombre d'artistes ayant pu en bénéficier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 17/07/2003
La procédure mise en place entre les autorités françaises et algériennes dans le cadre de " Djazaïr ", l'année de l'Algérie en France, fonctionne de manière satisfaisante. Ainsi, dans le cadre de cette procédure, 237 visas ont été délivrés par le consulat général de France à Alger en 2002, et 1 603 pendant les cinq premiers mois de l'année 2003. Ces chiffres, qui concernent des artistes ainsi que des écrivains, des éditeurs, des conservateurs de musée, des administrateurs, ou des universitaires, sont à mettre en relation avec plus de 2 000 manifestations programmées en France dans le cadre de cette saison culturelle. Hormis quelques rares exceptions, et en particulier lorsque les demandes sont présentées trop tardivement, ces visas sont délivrés en temps voulu et dans le respect de la réglementation.
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