Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 22/05/2003
M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les crédits de la recherche. Le Gouvernement s'est exprimé sur son ambition de rendre la recherche française plus compétitive et plus attractive. Pourtant depuis le vote du budget qui lui est alloué, de nombreuses contestations se font entendre. Ainsi, le personnel de l'INSERM de Nantes rencontre des difficultés financières qui mettent fin à de nombreux programmes qu'il avait engagés. Alors que la recherche biomédicale nantaise a connu un essor significatif depuis 15 ans, celle-ci se sent aujourd'hui menacée. Il lui demande donc ses intentions concernant les menaces qui pèsent sur la recherche publique.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 03/07/2003
Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors intérieur, justice et défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne l'INSERM, la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 6,5 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 de l'établissement, voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour l'ensemble des organismes de recherche le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision, positive pour la recherche française, permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. La recherche reste effectivement une priorité de ce gouvernement dans un contexte budgétaire contraint. En dépit des annulations de crédits rendues nécessaires par les difficultés économiques globales, en utilisant les crédits disponibles, les établissements publics de recherche ont des moyens équivalents aux années antérieures.
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