Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 22/05/2003

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le rapport de l'académie de médecine sur l'ophtalmologie analysé à la page 13 du quotidien Le Figaro du 9 mai 2003, et dans lequel ses auteurs ont constaté une inégalité dans la répartition des spécialistes en ophtalmologie : " Dans certaines régions comme le Nord - Pas-de-Calais, fort mal pourvus en spécialistes, les délais de rendez-vous sont dramatiquement longs, de quatre à six mois, voire plus. " Il aimerait connaître la réaction que lui inspire cette constatation et les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003

L'ophtalmologie, dont les effectifs sont passés de 3 648 au 1er janvier 1984 à 5 269 au 1er janvier 2000, soit une augmentation d'un peu plus de 43 % en seize ans, est l'une des spécialités médicales qui ont bénéficié de la forte augmentation des spécialistes. Les effets du numerus clausus, relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes), et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens et entre les 38 spécialités médicales dans lesquelles sont actuellement formés les internes, vont faire baisser les effectifs des ophtalmologistes à environ 5 000 en 2005. Néanmoins, cette légère baisse des effectifs maintiendra la densité moyenne des ophtalmologistes en France à une valeur proche ou souvent supérieure à celle de nos voisins européens. Pourtant, il est vrai que des déficits d'ophtalmologistes peuvent apparaître d'ores et déjà dans certaines zones géographiques compte tenu notamment de la libre installation des médecins en France. Face à ces déficits et à la baisse démographique inéluctable et prévisible qui touchera l'ensemble du corps médical français et qui se situera vraisemblablement entre - 10 % et - 15 % à l'horizon 2020, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement relevé au cours des trois dernières années, 3800 en 2000, 4100 en 2001, 4700 en 2002 et 5100 pour 2003. Cette hausse sera poursuivie. De plus, afin de garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a mis en place dès juillet 2002 la mission " Démographie des professions de santé " sous la présidence du Doyen Berland (le rapport est consultable sur le site du ministère de la santé www.santé.gouv.fr). Ce rapport comporte une série de propositions dont certaines appellent des décisions urgentes qui seront prises au cours des prochaines semaines (parmi elles figurent la création d'un Observatoire de la démographie des professions de santé comportant des antennes régionales et un ensemble de mesures visant à développer les coopérations et les partages de tâches entre les différentes professions de santé) et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires. C'est pourquoi, le ministre a chargé monsieur le sénateur honoraire, Charles Descours, d'une mission sur l'ensemble des mesures à prendre pour maintenir ou faciliter l'installation des professions de santé dans les zones menacées de " désertification ". Ces propositions viennent de lui être rendues et les décisions correspondantes seront prises dans les prochains mois.

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