Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 22/05/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation du site dit " des ruines de Séchilienne ", sises dans la vallée de la Romanche, au sud du département de l'Isère. En effet, un pan de la montagne risque de s'écrouler, menaçant toute une vallée. Plusieurs expertises soulignent que ce risque est bien réel et que cette catastrophe se produira un jour ou l'autre. Il est préconisé, face à ce problème, la construction d'un tunnel hydraulique. Or, il semble que la réalisation de cet ouvrage est repoussée alors que la montagne continue à s'éroder. Il lui demande de lui indiquer la position qu'il entend prendre sur ce délicat dossier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 08/01/2004
Ce dossier concerne principalement le ministère de l'écologie et du développement durable au titre de la prévention des risques majeurs. Une question semblable ayant été posée oralement par M. Biessy, député de l'Isère, le 6 mai 2003, les éléments suivants ont été apportés en réponse par Mme Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable. " Le versant du mont Sec, qui est en mouvement, est actuellement très surveillé. Le centre d'études techniques de l'équipement de Lyon a installé des repères qui permettent de mesurer les déplacements du site, repères qui engendrent des alarmes en cas d'enregistrement de valeurs anormalement importantes. Cette surveillance représente un coût annuel de plus de 500 000 euros et est conçue pour fonctionner, grâce à un radar, même quand la mauvaise visibilité rend les instruments optiques inopérants. Le mouvement de la montagne est sensible aux précipitations, ce qui explique les accélérations des déplacements constatées cet automne. Ces accélérations ne remettent cependant pas en cause les conclusions du comité d'experts réuni en 2000, qui actualisera cette année son rapport. Ces conclusions indiquent qu'une distinction doit bel et bien être faite entre des éboulements d'un volume de 2 à 3 millions de mètres cubes, ne concernant qu'une partie du versant dont la rupture est susceptible de se produire en une ou plusieurs fois dans les dix prochaines années, et des éboulements plus importants, provenant d'autres parties du versant, dont la rupture est, selon les experts, une hypothèse plus improbable. La préfecture de l'Isère travaille donc actuellement sur une actualisation du plan de secours, sur la base d'un scénario de mouvement de 2 à 3 millions de mètres cubes. Pour l'élaboration du plan de secours, on considère que cet éboulement se produit en une seule fois, barre la route et crée une retenue d'eau dans la vallée de la Romanche. Les volumes pris en compte dans ce scénario (quelque 200 000 mètres cubes de rétention) sont sans commune mesure avec ceux, plus de dix fois supérieurs, qui avaient été évoqués il y a quelques années, pour des hypothèses d'éboulements plus importants, et qui avaient alors conduit à envisager la création d'un tunnel de dérivation de grand calibre. Le plan de secours devra prévoir, pour les secteurs à l'aval, des mesures similaires à celles qui devraient être mises en oeuvre pour faire face à une crue centennale de la Romanche. La construction d'un grand tunnel pour dériver les eaux qui seraient stockées derrière un éventuel barrage lié à l'effondrement, en complément de la galerie qui permet de dériver 50 mètres cubes par seconde, n'apparaît pas nécessaire pour faire face au scénario d'un effondrement de 2 à 3 millions de mètres cubes de gravats entraînant la rétention de 200 000 mètres cubes d'eau. Le principe de précaution, souvent évoqué, indique que les mesures prises pour anticiper doivent être proportionnées aux risques qu'elles visent à prévenir. Or un volume d'eau de 200 000 mètres cubes n'aura pas, en première analyse, de conséquences en aval telles qu'elles nécessitent la réalisation d'un ouvrage hydraulique de cette envergure. Cette option est aujourd'hui techniquement la seule justifiée, au vu des paramètres mesurés. Ces paramètres sont régulièrement passés en revue et je tirerai bien évidemment toutes les conséquences d'une éventuelle aggravation de la situation anticipée. "
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