Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 15/05/2003
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de CIO suite à la décision qui a été prise sans concertation par le Gouvernement de transférer aux régions le service public d'orientation de l'éducation nationale (les CIO et leurs personnels). En effet, ils craignent que ce transfert se traduise par la disparition de leur mission d'écoute, d'accompagnement, d'information et de conseil aux élèves et aux familles au sein des établissements scolaires ; par la disparition des CIO en tant que services publics de l'éducation nationale, gratuits et ouverts à tous et des services académiques de l'ONISEP ; par la perte d'objectivité et d'indépendance de l'information. Ils rappellent que, pour être pleinement efficaces, leurs missions doivent nécessairement s'inscrire dans le cadre d'un projet d'établissement impliquant l'ensemble des membres de l'équipe éducative. Aussi, dans un souci de proximité avec les élèves, ils refusent d'être intégrés dans un " guichet unique ", hors des établissements scolaires. Ils appréhendent une remise en cause du principe d'équité des usagers devant ce service public si les missions qui leur sont confiées ne sont plus définies au plan national. Enfin, avec les annonces de la fermeture des instituts de formation des conseillers d'orientation psychologues en 2005, et de l'arrêt du recrutement au niveau national dès 2004, ces personnels, attachés à leur statut de fonctionnaires de l'éducation nationale, redoutent la disparition totale du corps. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir engager une concertation avec les conseillers d'orientation psychologues sur toutes ces questions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/12/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Les dispositions concernant leur recrutement et leur formation dans les centres de formation continuent de relever de la réglementation précédemment en vigueur. Dans ce contexte cependant, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions et les compétences des centres de formation trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
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