Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 15/05/2003
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel à hauteur de 50 % de l'enveloppe budgétaire du FASILD totalement contraire non seulement aux déclarations de M. le Président de la République sur la priorité donnée à une politique d'intégration, mais aussi au projet de contrat d'accueil et d'intégration annoncé par M. le ministre de l'intérieur. Or le FASILD constitue, avec plus de trois cents agents et le financement de six mille organismes et associations, un des principaux acteurs dans la formation et l'intégration des populations issues de l'immigration. Cette restriction budgétaire drastique conduira inéluctablement le FASILD à réduire son action en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à mettre en danger de très nombreuses associations en difficulté de trésorerie, sans compter les emplois induits dans le secteur du travail social et de l'éducation prioritaire. Aussi lui demande-t-il s'il entend revenir sur cette décision et garantir les missions du FASILD, afin de se mettre en cohérence avec la volonté affirmée par ce gouvernement de lutter pour l'intégration et contre les discriminations.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 21/08/2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'Euros, soit un montant identique à l'année 2002. Ainsi que le ministre François Fillon l'annonçait dès le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale, l'Etat respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'Euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Le reliquat de la subvention de l'Etat sera engagé très prochainement et les deux derniers versements trimestriels seront bien effectués comme prévu au 15 août et au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, cet engagement au profit des nouveaux arrivants ne signifie pas un désengagement vis à vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes et des moins jeunes, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration.
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