Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/05/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le constat de l'inaccessibilité de trop de monuments historiques, dont certains prestigieux, comme le Palais des Papes à Avignon, qui ne peuvent pas accueillir les personnes à mobilité réduite pour les visites, les études, les séminaires, congrès et conférences. Elle lui demande de lui faire connaître son analyse sur cette inégalité qui prive les personnes à mobilité réduite d'une partie de leur droit à la culture. Elle lui fait remarquer qu'aujourd'hui, en France, de nombreux sites et monuments ne bénéficient d'aucune accessibilité pour la seule raison que les adaptations nécessaires entraveraient la valeur historique des bâtiments. Elle lui fait pourtant remarquer que les sites et monuments font l'objet de nombreux aménagements pour autoriser ou améliorer les conditions de visite (dispositifs de sécurité, installations de guichets et de sanitaires, installations de boutiques vitrées, voire même requalifications de bâtiments). Elle lui fait remarquer que la pose d'un ascenseur ou d'une rampe d'accès doivent être interprétées comme des nécessités au moins aussi importantes que celles évoquées précédemment. Elle lui fait observer également que, dans un esprit de confort d'usage pour tous, de tels engagements ne peuvent qu'être positivement accueillis par l'ensemble des visiteurs et que l'attitude de son administration ne se justifie plus d'ignorer la mise en accessibilité des monuments historiques. Elle lui fait enfin remarquer que, dans nombre de pays européens, riches en patrimoine, notamment la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Italie, la mise en accessibilité des bâtiments historiques constitue une priorité, à chaque fois que c'est techniquement possible. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour engager une concertation interministérielle pour un plan de mise en accessibilité des monuments historiques et sites classés, ainsi que les instructions qu'il envisage de donner à son administration pour engager des travaux chaque fois qu'ils se révèlent techniquement possibles.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des monuments historiques et des sites classés aux personnes à mobilité réduite. Il demande quelles mesures il envisage pour élaborer un plan de mise en accessibilité des monuments historiques et des sites classés, ainsi que les instructions qu'il envisage de donner à son administration pour engager des travaux chaque fois qu'ils se révèlent techniquement possibles. Certains monuments historiques sont susceptibles d'être aménagés pour recevoir un public handicapé tout en tenant compte des contraintes architecturales et historiques. C'est le cas de bon nombre d'édifices cultuels qui, à partir d'aménagements tels que des rampes d'accès, permettent à ce public d'en visiter une grande partie. Les mesures sont plus difficiles à prendre pour les édifices anciens qui présentent notamment de nombreux niveaux, avec des escaliers et des portes souvent étroits, et où des aménagements simples ne peuvent pas être mis en oeuvre. Néanmoins, chaque projet de restauration suscite un questionnement sur la faisabilité d'aménagements au bénéfice des personnes présentant un handicap, notamment moteur, lors des études architecturales. Au cours du premier semestre de cette année, une charte a été validée par la commission nationale " culture handicap " présidée par le ministre chargé de la culture, à laquelle participent un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité, le délégué interministériel aux personnes handicapées, et des membres du comité d'entente qui regroupe des représentants des associations des personnes handicapées. Un correspondant dans chaque DRAC sera chargé de veiller à l'application de cette charte. Ces mesures montrent que le ministre de la culture et de la communication est particulièrement attentif à l'amélioration de l'accueil des personnes handicapées, cette politique constituant une priorité de l'action gouvernementale.
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