Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que la société BATA avait entreposé des fûts toxiques dans son ancienne usine de Moussey. Or, les fûts sont toujours en place et peuvent entraîner une grave pollution. En outre, il en résulte une atteinte à l'attractivité touristique du secteur, qui est d'autant plus regrettable qu'un grand projet de centre de loisirs est à l'étude. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique dans quel délai les fûts susvisés feront l'objet d'une mesure d'enlèvement.
- page 1583
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/04/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence de fûts de produits toxiques entreposés dans l'ancienne usine de la société BATA à Moussey. Ces fûts, au nombre de
- page 798
Page mise à jour le