Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 15/05/2003
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude manifestée par plusieurs fédérations d'éducation populaire concernant l'avenir des centres de loisirs associés à l'école (CLAE) suite à l'instruction ministérielle n° 03-020 JS du 23 janvier 2003. Cette instruction a pour objet la mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances. Elle précise qu'un certain nombre d'accueils, tout en réunissant les conditions de seuils imposées par l'article 1er du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002, ne constituent pas un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) en raison de la nature même des activités qui sont proposées aux mineurs. Il en va ainsi de la pause méridienne pendant la journée scolaire. Cette interprétation pose un problème aux CLAE qui mettent en place un accueil périscolaire - matin, midi et soir -, organisé autour d'un véritable projet éducatif associant étroitement les enseignants, les parents et les animateurs. Le refus de l'agrément CLSH à l'accueil durant la pause méridienne pourrait les conduire à une régression vers une simple garderie. Ils risquent en effet de perdre le bénéfice des financements de la caisse d'allocations familiales liés à cet agrément et de ne plus pouvoir garantir la qualité et la cohérence de leurs actions (projet pédagogique autour de la journée scolaire, normes d'encadrement, qualification des personnels...). Alors que les CLAE jouent un rôle dynamique dans les contrats éducatifs locaux ou contrats temps libre et que les familles sont de plus en plus en demande de cette forme d'accueil, il lui demande quelles garanties il entend apporter afin que celle-ci se maintienne dans de bonnes conditions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/07/2003
C'est pour répondre aux préoccupations de nombreuses collectivités territoriales que la pause méridienne n'est pas prise en compte dans le cadre de la nouvelle réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et donc ne peut faire l'objet d'une déclaration. L'honorable parlementaire fait état d'une inquiétude concernant une éventuelle baisse de qualité des accueils existants du fait d'une possible absence d'aide financière des caisses d'allocations familiales (CAF). Bien que l'aide au fonctionnement des accueils ne relève pas de ses compétences, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, conscient des incidences possibles pour les centres de loisirs sans hébergement incluant la pause méridienne dans leurs activités, a pris contact avec la caisse nationale d'allocations familiales. Cette dernière, attentive aux préoccupations des organisateurs, a fixé par circulaire, en date du 5 mai 2003, des orientations aux CAF. La prestation de services des CAF est possible pour la pause méridienne dès lors qu'il existe une continuité éducative avec l'accueil périscolaire du matin ou du soir et que les conditions d'encadrement répondent aux mêmes critères.
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