Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 15/05/2003
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le mécontentement des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH). Alors que le protocole d'accord du 14 mars 2001, dit " protocole Aubry ", précise que les " mesures issues des négociations entre les organisations syndicales et le ministère de l'emploi et de la solidarité concernent l'ensemble des personnels de la FPH, tous les métiers de l'hôpital ou du secteur social et médico-social ", la filière socio-éducative n'a fait l'objet d'aucune reconnaissance particulière. A titre d'exemple, de nouvelles grilles indiciaires des personnels de la FPH ont été publiées en août 2002 mais celles des socio-éducatifs sont restées inchangées. Ils ont une mission essentielle et difficile à mener, ils font partie intégrante des équipes hospitalières mais sont pourtant traités de manière différente. Depuis deux ans, ils souhaitent que leurs revendications soient entendues. Las de ne pouvoir obtenir de réponses à leurs demandes, ils organisent une manifestation nationale le 15 mai prochain. Elle souhaiterait donc savoir ce qu'il envisage de faire pour apaiser leur colère et répondre à leurs préoccupations.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 16/10/2003
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites, visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.
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