Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le stockage du carbone dans les sols agricoles de France et la lutte contre l'effet de serre. Aucune piste n'est à négliger pour réaliser les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Il demande, en termes de tonnages, à combien pourrait se monter le potentiel maximum de stockage. Les chiffres présentés dans la Lettre de l'INRA (n° 2 avril 2003, page 5) font état d'un rapport possible de 1 à 5, des précisions sont nécessaires pour ensuite permettre d'encourager avec des arguments crédibles et incontestables les pratiques culturales visant à permettre ce stockage du carbone.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
Le stockage du carbone dans les sols agricoles ne fait pas partie des engagements obligatoires, mais optionnels au titre de l'article 3.4 du protocole de Kyoto. Les activités concernées sont la gestion des terres cultivées, la gestion des pâturages et la restauration du couvert végétal. Le groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC) a proposé une liste d'activités anthropiques additionnelles susceptibles d'accroître le stockage du carbone que chaque Etat peut choisir de prendre en compte. Les principes de comptabilisation déjà acquis sont les suivants : seuls les stockages additionnels provenant d'une action volontaire depuis 1990 seront pris en compte ; il faudra fixer le niveau de référence de 1990, prouver l'effet stockant de l'activité choisie et vérifier les surfaces soumises à cette activité. L'activité devra être maintenue sur les surfaces engagées après la première période d'engagement. L'engagement se situe à l'échelle nationale, c'est-à-dire que toutes les surfaces concernées par l'activité de façon positive ou négative devront être comptabilisées. Les modalités d'application de ces principes sont encore en débat : selon le niveau d'exigence qui sera retenu, les moyens à mettre en oeuvre et leur coût pourraient s'avérer rédhibitoires. Les difficultés rencontrées pour la quantification font l'unanimité des experts. Les conclusions du rapport d'expertise réalisé par l'INRA à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable en 2002 sur la pertinence du lancement d'une politique publique relative au stockage du carbone dans les sols agricoles à l'échelle nationale sont globalement négatives : de telles mesures devraient, en tout état de cause, être intégrées dans une politique plus large. Le stockage du carbone doit en effet être comparé à d'autres solutions comme celles relatives à l'énergie et à la gestion des intrants azotés.
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