Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Francis Grignon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les véhicules non polluants. Il aurait aimé connaître la position du Gouvernement concernant le GPL (gaz de pétrole liquéfié), et plus particulièrement sur les prix des carburants GPL et sur l'obligation faite aux constructeurs d'avoir des modèles GPL à leurs tarifs.
- page 1524
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 31/07/2003
Le Gouvernement met en oeuvre depuis plusieurs années une politique active de soutien aux véhicules alternatifs. Un effort particulièrement important en faveur de la filière gaz de pétrole liquéfié (GPL) a été réalisé depuis 1996. La taxe intérieure sur les produits pétroliers a ainsi été abaissée pour être maintenue au niveau le plus bas permis par la réglementation européenne. Les prix hors taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sont, quant à eux, fixés librement par les distributeurs. Le Parlement a adopté en 2001 un crédit d'impôt pour les véhicules neufs acquis avant la fin 2002. Cette disposition a été étendue en 2002 aux véhicules à essence de moins de trois ans transformés pour fonctionner au GPL. La loi de finances pour 2003 prévoit la prorogation de cette mesure jusqu'à la fin 2005. Toutefois, l'intégration à partir du 1er janvier 2001 de nouvelles normes de sécurité et de nouvelles normes d'émission a nécessité la mise au point de nouveaux modèles et a entraîné un certain retard dans la commercialisation des véhicules GPL. L'offre de véhicules de ce type, très faible au début de l'année 2001, s'est élargie au cours de 2002. Ainsi les constructeurs français et étrangers proposent-ils à l'heure actuelle une soixantaine de modèles. Le Gouvernement a récemment engagé une réflexion d'ensemble sur les véhicules propres. Un rapport examinant la situation de toutes les filières des véhicules, présentant de nouvelles orientations, sera rendu public prochainement.
- page 2476
Page mise à jour le