Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/05/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau manifeste sa surprise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'éventuelle création d'un nouveau poste de surveillant vigile dans les collèges. Elle lui demande de lui faire savoir si c'est avec l'accord des services du ministère de l'éducation nationale qu'une ANPE (Agence nationale pour l'emploi) a publié une annonce dont la fiche détaillée de l'offre est ainsi rédigée : " Intitulé de l'offre : deux postes de surveillant vigile dans un collège. Homme-femme. Urgent. Recherche pour un contrat à durée déterminée de 12 mois. Description du poste : vous aurez pour tâches : la surveillance des bâtiments, des couloirs, de la cour, du portail, des parkings ; se présenter au collège avec historique et avis d'orientation. Expérience : débutant accepté. Formation et connaissances : urgent ". Elle lui demande de lui faire savoir si désormais un surveillant peut être embauché dans l'éducation nationale sans aucune formation et pour de simples tâches de surveillance des locaux et non des élèves. Elle lui demande de lui faire connaître les suites qu'il envisage pour rappeler les conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale, reposant en priorité sur des qualités humaines et professionnelles mises au service de l'éducation et de la formation des élèves.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Il appartient aux chefs d'établissement de définir les mesures permettant d'assurer la sécurité des lieux, en coordination avec les collectivités de rattachement et les collectivités territoriales propriétaires des immeubles et installations scolaires. Parallèlement aux exigences de sécurité des biens, certains personnels de l'éducation nationale assurent les fonctions de surveillance des élèves. Ainsi, la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 qui met en place le nouveau dispositif des assistants d'éducation mentionne expressément les fonctions de surveillance et d'encadrement. C'est pourquoi, alors que les obligations de service des MI-SE ne comportaient pas le principe d'une formation correspondant à leurs fonctions, les assistants d'éducation pourront bénéficier d'une formation d'adaptation à leur emploi. Ce dispositif permettra d'assurer ces fonctions prioritaires dans de meilleures conditions que le dispositif des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE), qui ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires, en raison des difficultés d'organisation du service pendant les périodes précédant les examens universitaires et de recrutement de MI-SE dans les établissements éloignés des établissements d'enseignement supérieur. En outre, ce dispositif n'est pas satisfaisant pour les étudiants-surveillants eux-mêmes, le service des MI-SE à temps complet étant peu compatible avec la poursuite d'études supérieures. Enfin, le dispositif des assistants d'éducation maintient l'objectif social qui fondait le recrutement antérieur des MI-SE, visant à faciliter la poursuite d'études supérieures : la loi introduit ainsi dans le code de l'éducation le principe de recrutement prioritaire des étudiants boursiers. Afin d'assurer une meilleure adéquation entre les attentes des candidats aux fonctions d'assistant et les besoins de l'institution, les étudiants bénéficieront de conditions de travail adaptées, notamment en encourageant le travail à mi-temps, compatible avec l'obtention d'une bourse sur critères sociaux.
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