Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 08/05/2003
Un article de presse paru début mai à Paris dénonce la présence " à Londres, à Paris " de biens culturels volés à Bagdad lors du pillage de la ville. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il a connaissance de la présence de tels biens sur le territoire national et quelles mesures ont été prises pour saisir ces objets afin de pouvoir les restituer le moment venu à leur pays d'origine et déférer aux tribunaux compétents les auteurs de ces scandaleux agissements.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/06/2003
Le pillage du patrimoine culturel irakien a été largement exploité par les médias ; la presse écrite ou télévisée s'est largement exprimée sur ce sujet avançant parfois hâtivement la découverte en France ou dans d'autres pays de biens provenant de vols perpétrés en Irak. Une réunion internationale organisée les 5 et 6 mai 2003, à Lyon, sous l'égide de l'organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol), a permis de faire un premier point sur cette question. Il s'avère qu'actuellement aucune information fiable n'est disponible concernant la sortie illicite éventuelle, du territoire irakien, d'éléments du patrimoine culturel appartenant à ce pays et notamment des pièces archéologiques les plus précieuses. Des premières expertises effectuées en Irak même et de l'avis des spécialistes consultés, il ressort que la quasi-totalité des collections détenues avant le conflit par les musées de ce pays seraient toujours sur le sol irakien ; il en irait de même des pièces issues de fouilles archéologiques récentes et conservées en d'autres lieux. Aucune découverte de biens de cette nature n'a été réalisée à ce jour sur le territoire français par les services douaniers qui ont été sensibilisés sur les risques majeurs de fraude liés à ce pillage. A cet égard, il convient de préciser que le secrétaire général de l'organisation mondiale des douanes a adressé récemment, aux directeurs généraux des douanes des pays membres, un courrier visant à mobiliser les administrations douanières et à encourager notamment la coopération avec les correspondants nationaux ou régionaux de l'UNESCO. Il convient de noter, toutefois, qu'actuellement aucun inventaire des pièces présumées volées et des biens dont la circulation doit être surveillée avec la plus grande attention n'a encore été dressé. Il importe de noter, également, les difficultés d'ordre juridique qui pourraient éventuellement se poser en cas de découverte de tels biens, aucune autorité irakienne n'étant en mesure pour l'instant de revendiquer la restitution de ces biens dont le vol n'a pas été non plus officiellement signifié. Dans l'hypothèse où des biens de cette nature, en situation irrégulière, seraient découverts en France, c'est naturellement l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels qui supervisera leur restitution à l'Irak, lorsque ces difficultés juridiques auront été aplanies.
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