Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'étude de la délégation à l'aménagement du territoire (Datar) intitulée " La France en Europe : quelle ambitions pour la politique des transports ? ", analysée à la page 8 du quotidien Le Figaro du 25 avril 2003, et dans laquelle ses auteurs suggèrent de moduler la tarification des péages autoroutiers en fonction des horaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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