Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 4 avril 2003 selon laquelle au palmarès 2003 des voitures (essence) les moins polluantes, la France se trouve à la onzième place avec la Renault Twingo 1,2 l. Il souhaiterait connaître sa réaction à l'encontre de cette mauvaise place et les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter les constructeurs français à réaliser des véhicules " propres ".
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 07/08/2003
En matière de pollution, la tendance à la baisse des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules particuliers neufs vendus en France se poursuit. Ainsi, en 2002, on atteint une moyenne de 155 grammes de CO2 par kilomètre contre 176 en 1995. La France se situe au troisième rang des pays les moins émetteurs de C0² dans l'Union européenne, largement en dessous de la moyenne communautaire qui se situe à 166 grammes de C02 par kilomètre. Le marché français étant détenu à plus de 60 % par les constructeurs français, cela démontre que nos constructeurs ont globalement amélioré les performances environnementales des véhicules qu'ils fabriquent. A titre d'illustration, sur les 201 000 véhicules diesel vendus en France en 2002, plus de 85 % de ces automobiles sont de marques françaises. En ce qui concerne les véhicules essence, le classement dont fait état la question écrite porte sur un aspect particulier de la situation. En effet, il s'agit d'un classement de tous les modèles commercialisés par ordre progressif d'émissions de CO2 et il est normal que les différents modèles de véhicules à deux places de marque Smart se trouvent devant les véhicules à quatre places nécessairement plus lourds, donc équipés de moteurs plus puissants. Un classement par catégorie d'emploi, par exemple pour les véhicules à quatre places, montrerait que le premier modèle des constructeurs français se situe en cinquième position.
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