Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'occupation extrêmement élevé qui est actuellement constaté à la maison d'arrêt d'Orléans. Ainsi, avec 251 détenus pour 84 places au sein du " quartier hommes ", le taux d'occupation est de 300 %, alors que le taux moyen au niveau national est de 123 %. Cela se traduit par la présence de quatre détenus dans un certain nombre de cellules. Il appelle son attention sur les conséquences de cette surpopulation et sur les risques qu'elle engendre tant pour les personnels pénitentiaires que pour les détenus. Il lui demande quelles décisions il compte prendre dans des délais rapprochés pour mettre fin à une telle situation.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 10/07/2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire, qu'afin de réduire le surencombrement de la maison d'arrêt d'Orléans, il a été décidé de transférer dans d'autres établissements tous les détenus qui ne relevaient pas intrinsèquement d'Orléans. Ainsi, désormais, les détenus prévenus relevant du tribunal de Montargis ne sont plus écroués à la maison d'arrêt d'Orléans mais à celle de Fleury-Mérogis équidistante. Par ailleurs, les détenus condamnés de l'établissement dont le reliquat de peine est supérieur à trois mois sont désormais transférés sans délais en établissement pour peines. Cette mesure concerne cinq à dix personnes par semaine. Ces différentes mesures devraient permettre d'atténuer la forte densité de l'établissement. En revanche, pour la population prévenue du ressort de la Cour d'appel d'Orléans, soit environ 80 % de la population écrouée, son augmentation a été prise en compte par le programme de construction pénitentiaire. En effet, un nouvel établissement doté d'une capacité d'accueil supérieure ouvrira ses portes au cours de l'année 2007.
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