Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétude des infirmiers anesthésistes et des élèves infirmiers anesthésistes relative aux conséquences du décret du 31 décembre 2001 sur leur déroulement de carrière et leur rémunération. En effet, si ce décret relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a permis aux professionnels déjà en poste de bénéficier d'une réelle revalorisation et d'une reconnaissance de leur activité conforme à leurs revendications d'alors, les conséquences sur les nouveaux diplômés, sortis des école à l'automne 2002, s'avèrent négatives car la grille les concernant ne leur reconnaît pas des compétences et des responsabilités identiques à celles de leurs aînés, ce qui ne correspond évidemment pas à la réalité. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures susceptibles de rassurer les jeunes infirmiers anesthésistes, profession dont la démographie, par ailleurs, n'est pas des plus rassurantes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 31/07/2003
Le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Depuis le 1er janvier 2002, le corps des infirmiers anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers anesthésistes de classe normale : 408-652, et pour les infirmiers anesthésistes de classe supérieure : 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliorera les retraites servies. Ainsi, à la suite de la publication du décret du 31 décembre 2001 précité, les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière perçoivent-ils une rémunération mensuelle moyenne nette, tous grades et tous indices confondus, de 2 187 euros, soit une augmentation de 7,5 %. En effet, le nouveau déroulement de carrière prévu par le décret précité permet aux infirmiers anesthésistes d'atteindre l'indice brut 730 (indice terminal du deuxième grade), alors que le corps d'infirmier anesthésiste culminait avant la réforme statutaire à l'indice brut 593 avec 41 points de nouvelle bonification indiciaire. Les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient auparavant, conformément aux dispositions prévues à l'article 23 du décret du 30 novembre 1988 modifié. Compte tenu de la bonification d'ancienneté (de vingt-quatre ou trente-six mois) prévue pour les infirmiers anesthésistes, les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes bénéficient, à leur titularisation, d'un gain indiciaire moyen net de 38 points. Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois) soient perçus par les agents le plus rapidement possible, la circulaire DHOS/P2/2003 n° 185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté aux agents dès la mise en stage des agents concernés.
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