Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Guy Penne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les enseignants français à Londres. En effet, le coût de la vie dans la capitale britannique est tel que l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) établie par l'Agence française pour l'enseignement à l'étranger (AEFE) se révèle très largement insuffisante dans le cas précis de Londres. S'ajoute à ceci la nécessité pour les enseignants de recourir systématiquement au secteur privé, vu les carences des services publics britanniques dans le domaine de la santé ou encore des transports. En conséquence, il lui indique l'utilité qu'il y aurait à déconnecter Londres du reste du Royaume-Uni pour l'évaluation de l'ISVL, et il souhaite connaître les intentions de l'AEFE sur cette question qui est depuis longtemps un sujet d'inquiétude et de revendication pour les enseignants français de Londres.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/07/2003
L'idée consistant à déconnecter Londres du reste du Royaume-Uni est sans objet dans le cas d'espèce puisque l'agence n'a aucun établissement en dehors de la capitale britannique. Par ailleurs, l'ISVL (indemnité spécifique de vie locale) initiale a été calculée en prenant pour base les primes de cherté de vie versées jusqu'alors à Londres aux résidents du lycée Charles-de-Gaulle. Ces primes avaient fait l'objet de négociations récentes entre les enseignants et leur établissement. Leur transformation en ISVL libellée en euros a eu pour effet de donner à ceux-ci un gain au change supplémentaire dans l'année qui a suivi. Ceci a mis fin à un régime de rémunérations accessoires peu transparent et inégalitaire, des enseignants de même grade ne recevant pas jusque-là des primes de cherté de vie identiques. Lors de la mise en place de l'ISVL, 82 résidents ont vu leur rémunération sensiblement s'améliorer. S'agissant des 29 autres, pour lesquels l'ISVL n'atteignait pas le niveau de la prime de cherté de vie précédemment versée, une indemnité différentielle est versée. Cette ISVL a été calculée sur la base des données de juin 2001. Un projet de révision de l'ISVL est actuellement soumis à l'approbation du ministère des finances. Il prend en compte les taux de variation de l'indemnité d'expatriation pour la période allant de juin 2001 à mars 2003. L'ISVL à Londres sera donc ajustée en fonction des variations de l'indemnité d'expatriation versée à Londres durant la période considérée.
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