Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le refus prononcé ces derniers jours par les Etats-Unis à l'encontre du projet de résolution élaboré par la France concernant l'envoi d'une mission de maintien de la paix en Côte d'Ivoire. Il y a trois semaines, la France avait proposé d'envoyer en Côte d'Ivoire une mission de 255 personnes, civils et militaires, pour contribuer à l'apaisement et à la réconciliation entre les différents camps. Or, " soucieux de maîtriser les dépenses de l'ONU " - selon des diplomates -, les Etats-Unis auraient bloqué ce projet. En conséquence, il l'interroge sur les raisons véritables de ce refus et appelle son attention sur la nécessité d'éviter que les rancoeurs américaines nées de l'opposition française à l'intervention en Irak influent sur la Côte d'Ivoire où la paix civile reste précaire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/07/2003
La France et le secrétariat général des Nations unies ont eu des discussions avec les Etats-Unis sur les effectifs de la Mission des Nations unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) dans le cadre de la négociation de la résolution du Conseil de sécurité créant cette opération. Les Etats-Unis se sont effectivement, pour des raisons budgétaires, montrés soucieux de limiter la taille d'une opération qu'ils devraient partiellement financer dans le cadre de leur contribution obligatoire au budget de maintien de la paix des Nations unies. Ils ont notamment cherché à réduire les effectifs proposés par le secrétariat des Nations unies pour la composante civile de la mission comme pour sa composante militaire. Un compromis satisfaisant a finalement pu être trouvé et le Conseil de sécurité a pu adopter à l'unanimité, le 13 mai 2003, la résolution 1479 créant la mission des Nations unies en Côte d'Ivoire, avec pour mandat de " faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'accord de Linas - Marcoussis " et comprenant un groupe de liaison militaire de 26 personnes, dont l'effectif pourra être relevé à 50 lorsque le secrétaire général le jugera nécessaire et estimera que les conditions de sécurité le permettent. Cette opération ne s'est pas substituée à l'importante action de maintien de la paix menée conjointement par la France et la Communauté économique des Etats d'Afrique occidentale (CEDEAO) - ce dont il n'a jamais été question - mais a permis d'accroître l'implication de la communauté internationale dans le règlement de la crise ivoirienne. D'une manière générale, il convient de souligner que les Etats-Unis ont continûment soutenu l'action de la France en faveur de la solution de la crise ivoirienne, et en particulier l'organisation de réunions à Paris entre les parties au conflit, qui ont permis la signature de l'accord de Linas - Marcoussis. Ils s'investissent également dans le comité de suivi de cet accord.
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