Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/05/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la suppression des trente délégations régionales de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) affirmée le 12 mars 2003. Elle lui fait remarquer qu'une telle décision remet en cause l'existence d'un réseau performant répondant à une mission d'information et de conseil en orientation dans les établissements scolaires relevant du code de l'éducation. Elle lui fait remarquer que notre système éducatif ne peut se passer du travail de 600 professionnels de l'information et de l'édition, d'une véritable ingénierie intégrant une qualification de haut niveau en psychologie, en sciences de l'éducation, en économie, en connaissance du système éducatif, des métiers et des formations. Elle lui fait remarquer qu'une éventuelle prise en charge par les régions ne garantirait plus une vision nationale de toutes les formations, objective, fiable et accessible. Elle conduirait à priver l'Etat de la mission de service public fournissant une information de qualité gratuite pour tous les élèves et leurs familles. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour le maintien de l'ONISEP, son identité, ses structures, son réseau national, ses personnels, son appartenance à l'éducation nationale, comme centre de ressources, véritable référence pour l'ensemble des professionnels de l'éducation et de l'orientation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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