Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 08/05/2003
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par l'Association des professeurs d'histoire et de géographie quant au respect des valeurs de tolérance, de démocratie et de laïcité dans les établissements scolaires, face à la multiplication des incidents à caractère violent, raciste, antisémite, sexiste ou communautariste. Dans sa Lettre à tous ceux qui aiment l'école, sont annoncées des premières mesures pour " prévenir les affrontements communautaires et lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement ". Ces mesures prévoient un livret pour faire vivre les principes de la laïcité républicaine, livret contenant un guide d'action pour les équipes enseignantes, la création au niveau du ministère et des rectorats de cellules de veille et d'intervention et la possibilité de faire appel à une vingtaine de " médiateurs " pouvant intervenir en permanence. Devant la dégradation continue du climat dans certains établissements, elle lui demande dans quels délais les dispositions mentionnées dans son ouvrage pourront être concrètement appliquées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 18/09/2003
Des mesures ont effectivement été prises pour aider les établissements à prévenir et réprimer les actes à caractère raciste, antisémite ou communautariste. Ainsi, des cellules de veille et d'action ont été mises en place dans les rectorats pour soutenir les chefs d'établissement ainsi que les autres personnels et répondre aux questions qu'ils pourraient se poser. A cet égard, il a été demandé aux recteurs de veiller à ce que la plus grande fermeté soit appliquée en cas d'affrontements communautaires. Il convient de recourir aux sanctions internes à l'établissement mais aussi ne pas hésiter à porter plainte devant la justice dans le cas d'actes à caractère raciste ou antisémite. Il apparaît nécessaire, par ailleurs, de mener des actions d'explication des principes républicains, notamment de laïcité, et, à cet effet, le ministre a demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale de composer un ouvrage de référence qui rappellera les grands principes et contiendra des textes que les enseignants pourront travailler avec les élèves dans les écoles, les collèges et les lycées. Ce livre sera complété par un " guide d'action " établi à partir de situations concrètes. Ces outils, actuellement en cours d'élaboration, pourront être diffusés avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire 2003-2004. Par ailleurs, deux livrets intitulés " Guide des devoirs et des droits ", l'un destiné aux écoles, l'autre aux collèges, seront diffusés à la rentrée 2003. Ils rappelleront entre autres les principes de la République sur lesquels se fonde l'école. Une cellule de veille et de suivi est également mise en place au niveau national, en soutien aux équipes académiques, pour répondre aux questions les plus délicates et assurer la cohérence des actions menées localement.
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