Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 08/05/2003
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant la Fédération nationale des particuliers employeurs qui représente l'emploi familial direct au domicile, secteur n° 1 en termes de création d'emplois. En effet, d'ici à 2010, ce sont 770 000 emplois à créer pour répondre aux besoins de plus de 1 800 000 familles employeurs. Cette fédération compte 2 millions de particuliers employeurs et se structure en régions afin de renforcer les partenariats régionaux, de favoriser les services de proximité proposés par les antennes locales et d'assurer une présence plus forte dans les départements. Ainsi la demande de représentativité dans toutes les instances nationales et locales où le particulier employeur doit être entendu (CNAF
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
La composition des conseils d'administration des caisses du régime général de sécurité sociale est fixée par des dispositions législatives et réglementaires du code de la sécurité sociale qui ne prévoient pas aujourd'hui la participation de la Fédération nationale des particuliers employeurs. Toutefois, à l'occasion des prochains travaux sur la gouvernance de l'assurance maladie sera à nouveau abordée la question de la composition des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.
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