Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 01/05/2003
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la situation des étudiants martiniquais désireux de suivre des études supérieures dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Les jeunes ayant fait ce choix ne peuvent en effet pour lors bénéficier du dispositif du passeport mobilité auquel ont pourtant droit les ultra-marins qui entreprennent des études en métropole. A ce propos, il serait souhaitable que l'Etat passe une convention avec les compagnies desservant les DOM de façon à ce que les jeunes bénéficiant du passeport mobilité n'aient plus à avancer le prix du billet. Par ailleurs, compte tenu de l'effort à consentir pour poursuivre des études loin de son département d'origine, il apparaît urgent d'établir un système d'équivalences précis entre les différents diplômes délivrés par les organismes de formation de l'Union européenne. Plus généralement, dans une région ultrapériphérique de l'Europe et dans un contexte de valorisation des échanges européens, on ne peut que déplorer les difficultés d'accès à l'information des étudiants désirant entamer des études dans l'Union européenne. Monsieur le Sénateur demande par conséquent si le Gouvernement entend favoriser la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur dont les jeunes Martiniquais ne seraient pas exclus.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 17/07/2003
Dans le cadre du dispositif du " passeport mobilité ", la prise en charge des déplacements des étudiants d'une collectivité d'outre-mer vers un pays de l'Union Européenne autre que la France n'est actuellement pas prévue. Seul en effet le remboursement du voyage aller-retour d'un étudiant de sa collectivité d'origine vers Paris est possible, le reste étant à la charge du bénéficiaire. Ce dispositif permet de ne pas créer une rupture d'égalité de traitement avec les étudiants de métropole qui ne bénéficient pas d'une aide à la mobilité au sein de l'Union Européenne. Cette question fait néanmoins l'objet d'un examen au plan interministériel, afin d'apprécier les éventuelles modifications qui pourraient être apportées à la réglementation sur le " passeport mobilité ". Concernant l'avance des billets d'avion, elle n'a pu être mise en place dans l'immédiat car la prise en compte de l'activité de transport générée par le passeport mobilité aurait substantiellement modifié l'équilibre du marché public de voyages du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) dont la signature est intervenue peu avant la création du passeport. Le ministère de l'outre-mer souhaite toutefois aboutir à la mise en oeuvre d'une telle mesure le plus tôt possible.
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